< Accéder à la liste des blogs

Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Déséquilibre significatif

Déséquilibre significatif

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/09/2019
La condamnation de deux sociétés du groupe Amazon (T.com. Paris, 2 septembre 2019, n°2017/050625) pour déséquilibre significatif nous donne l’occasion de revenir sur la notion de déséquilibre significatif. Notion de déséquilibre significatif La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de ... Lire la suite >
La responsabilité du commissaire aux comptes

La responsabilité du commissaire aux comptes

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/08/2019
Professionnel diplômé, ayant en charge la protection des intérêts des entreprises, de leurs contractants et des tiers par le biais de ses missions de contrôle et de certification des comptes, le CAC est responsable de ses fautes, à différents titres. La responsabilité du CAC est susceptible d’être ... Lire la suite >